Conditions générales de vente — Miauli

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Miauli.

Attention : ce document est un projet. Il ne doit être publié qu'après confirmation de l'identité juridique du vendeur et vérification des informations commerciales.

Article 1 — Identité du vendeur

• Nom commercial : Miauli

• Vendeur : [Enoha Bourgade]

• Statut juridique : [à compléter]

• Adresse professionnelle : [59 chemin des galas, Gex]

• SIRET : [à compléter après immatriculation]

• TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

• E-mail : enoha.bourgade@gmail.com

• Site internet : [Miauli.fr]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les clients peuvent acheter les produits proposés sur la boutique Miauli.

Elles s'appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.

Article 3 — Produits

Miauli propose notamment des accessoires destinés au bien-être des chats, dont des fontaines à eau et, selon les offres disponibles, des filtres et accessoires d'entretien.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leur fonctionnement, les accessoires inclus et les éventuelles précautions d'utilisation sont indiqués sur les fiches produits.

Les photographies et illustrations ont une valeur illustrative. Elles ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme à sa description.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix total, les éventuels frais supplémentaires et les frais de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.

Le régime de TVA applicable et les mentions fiscales affichées seront ceux correspondant effectivement à la situation du vendeur.

Miauli peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui présenté au client au moment de sa validation, sous réserve des erreurs manifestes et des règles légales applicables.

Article 5 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer définitivement sa commande, il doit pouvoir vérifier les détails, le prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La validation finale doit faire apparaître clairement l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Miauli se réserve le droit de contacter le client en cas d'information manquante ou de difficulté affectant le traitement de la commande, dans le respect de la législation applicable.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.

La commande est traitée selon les conditions du prestataire de paiement utilisé. Le vendeur ne doit pas demander au client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur la boutique.

Le délai de livraison communiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande doit être respecté. Si aucun délai spécifique n'a été convenu, les règles légales applicables s'appliquent.

À titre indicatif, le délai envisagé pour la boutique est de 6 à 10 jours, uniquement si ce délai est confirmé par les conditions réelles du fournisseur et du transporteur.

En cas de retard, de colis endommagé ou de non-livraison, le client peut contacter le service client à enoha.bourgade@gmail.com.

Les droits du consommateur en cas de dépassement du délai de livraison restent applicables.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La demande doit être adressée à enoha.bourgade@gmail.com. Le client doit ensuite retourner le produit selon les instructions communiquées.

Les frais directs de retour sont supportés par le client lorsque la réglementation le permet et lorsque le vendeur l'en a informé préalablement.

Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement de Miauli.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et révélés dans le délai légal.

• La garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Le client peut contacter enoha.bourgade@gmail.com pour signaler un défaut et connaître les démarches à suivre.

Aucune clause des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Article 10 — Responsabilité et utilisation

Le client doit utiliser les produits conformément à leur notice, aux consignes de sécurité et aux recommandations du fabricant.

Pour une fontaine à eau destinée aux chats, le client doit notamment respecter les instructions d'installation, de nettoyage, d'entretien et de remplacement des filtres.

Les produits ne remplacent pas les conseils ou soins d'un vétérinaire. Miauli ne garantit pas qu'un produit prévient ou soigne une maladie, sauf dans les limites expressément permises par la réglementation et démontrées par des éléments appropriés.

Les dispositions du présent article ne limitent pas la responsabilité du vendeur lorsque la loi l'interdit.

Article 11 — Réclamations et service client

Pour toute question, demande de retour ou réclamation, le client peut écrire à :

enoha.bourgade@gmail.com

Le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature de sa demande afin de faciliter son traitement.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées ici avant publication :

• Nom du médiateur : [Enoha Bourgade]

• Adresse :[59 chemin des galas, Gex]

• Site internet : [Miauli.fr]

Le vendeur doit avoir adhéré à un dispositif de médiation adapté à son activité.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Miauli, accessible depuis la boutique.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus de la boutique sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions de protection.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus appartenant à Miauli est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 16 — Modification des CGV

Miauli peut mettre à jour les présentes CGV pour les commandes futures. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales applicables.

Contact : enoha.bourgade@gmail.com